Substances toxiques au quotidien : le droit de savoir

mardi 19 octobre 2010 Écrit par  Yves Heuillard

Le European Environmental Bureau (EEB), une fédération de 140 organisations citoyennes européennes vient de publier un rapport sur la présence de composants potentiellement toxiques dans les produits de grande consommation et sur le respect du droit de le savoir.

Le rapport du European Environnemental bureau (EEB), titré* " Le combat pour savoir, les substances dangereuses et le droit de savoir des citoyens" a été réalisé en collaboration avec 4 associations (liste en fin d'article**) et a notamment reçu l'aide des ministères de l'environnement danois et allemand et de la commission européenne. Le consommateur en tirera quelques leçons sur l'usage de son droit de savoir, et à tout le moins une propension à la prudence. La legislation semblant mal comprise, la lecture du rapport sera aussi bien utile à tous les professionnels, distributeurs, revendeurs de produits de grande consommation (téléchargez le rapport ici, en langue anglaise).

Couverture du rapport EEB sur les susbtances toxiques dans les produits de consommationDepuis juin 2007, la législation européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions d'usages de chaque produit chimique, législation connue sous le non de REACH, donne le droit à tout citoyen de savoir si un produit quelconque contient un des produits inscrits dans une liste des substances potentiellement à haut risque toxique (substance of very high concern, SVHC). De janvier à août 2010 EEB et 4 de ses membres ont vérifié l'application du droit de savoir des citoyens contenu dans la législation REACH et testé des dizaines de produits d'usage courant.

Atteinte au droit de savoir dans plus de 75 % des cas

Sur 158 demandes d'information envoyées à des distributeurs et des fabricants, seules 22% ont été suivies d'une réponse appropriée, 50% n'ayant pas fait l'objet de réponse du tout. Il s'avère que dans de nombreux des cas la législation reach ne semble pas comprise par les distributeurs ou revendeurs, mais dans d'autres il a été fait obstacle à la requête. Le rapport montre aussi les difficultés des revendeurs eux-mêmes à savoir exactement ce contiennent exactement les produits. EEB recommande la mise en place d'outils de communication appropriés par les parties concernées, sur le modèle de l'industrie automobile ou des fournisseurs de produits médicaux.

Le droit de savoir

L'article 33.2 de la législation européenne REACH donne un droit d'information aux consommateurs. Ils peuvent, dans les 45 jours de leur demande, recevoir les noms des substances inscrites dans la liste SVHC (48 substances fortement suspectes) qui seraient contenu dans un produit proposé à la vente. Le consommateur n'a pas à préciser le motif de sa demande. L'accès à cette information est gratuit.

Les résultas concernant les analyses effectuées sur un large spectre de produits de grande consommation montrent une très large utilisation de plastifiant inscrits à la liste SVHC. Des phtalates (un plastifiant destiné à rendre plus souple les plastiques et les PVC) ont été trouvés dans plus de la moitié des produits sélectionnés, jusqu'à des concentrations de 63% dans un sextoy nommé "prince charmant". L'étude monte que des objets courant utilisés par les enfants comme les écouteurs, les chaussures, les stylos, les gommes, les jouets de bain, mais aussi du linge de table, des revêtements muraux contiennent des produits potentiellement à risque. Dans son rapport EEB fait état d'un étui de stylo contenant 5 phtalates différents.

Le rapport donne la liste des revendeurs et des produits testés. Sa lecture sous forme de tableau est accessible même sans parler l'anglais. Indirectement il suggère quelques réflexes élementaires comme celui d'éviter le contact du plastique avec les aliments, ou les muqueuses. Mais si vous venez chez votre crémier avec votre pot de verre, il refusera de vous servir, la régélemetation ne lui permettant pas. Vous pouvez toujours lui demander de satisfaire à la réglementation REACH en vous garantissant que ses pots de plastique sont sans substance toxique, et vous êtes parti pour 10 ans de procédure pour un pot de crème...

* le rapport n'est pas traduit en français, son titre original est "The Fight to Know? Substances Of Very High Concern & The Citizens’ Right To Know Under Reach"

** Liste des associations ayant participé à l'enquête:
Bund (Les amis de la Terre en allemagne, 480 000 membres)
CCAG : Clean Air Action Group. Association hongroise de protection de l'environnement
SSNC : The Swedish Society for Nature Conservation, associtaion sudédois de protection de la nature.
WECG : Women in Europe for a Common Future, association féminine pour la défense d'un environnement favorable à l'épanouissement des enfants et de tous.

1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire vendredi 13 juillet 2012 Posté par MDC

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir des informations complémentaires au sujet du "droit de savoir". J'ai acheté des sextoys sur un site en ligne, sur les produits il n'y a aucun logo de norme (ni N.F, ni C.E) et je souhaiterai savoir si cela est légal. Ce manque de logo est inquiétant quant à  la composition du produit. Comment puis-je être convaincu et garantie de la qualité de ces derniers ? Quels sont mes droits à  ce sujet ? Merci d'avance pour votre réponse

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