OGM : une loi qui dérange

jeudi 10 avril 2008 Écrit par  Alexandra Lianes

Le projet de loi sur les OGM a été adopté de justesse par les parlementaires avec 21 voix d'écart, soit la plus courte majorité obtenue par la droite depuis 2002. Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, a défendu un texte « ni pro ni anti » OGM et « l'un des textes les plus précautionneux au monde », rapporte Le Figaro. Le PS, les Verts et les Communistes ont voté contre dénonçant un « texte pro OGM », qui signe la « mort du Grenelle », selon Libération. Pour Yves Coché, député Vert, le texte « ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM dans l'ensemble des territoires de la France » [Le Figaro]. « Le lobby des OGM a gagné », a déclaré pour sa part Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement à l'AFP. L'association Greenpeace déplore l'adoption du projet de loi sur les OGM qui « condamne à terme l'ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant ». " Dans son article premier, le projet consacre « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». [...] « Quand on dit avec ou sans, ça veut dire que ça sera avec tout le temps » ", pour Philippe Martin (PS), écrit Libération.

Pourquoi ce texte de loi

Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture des plantes génétiquement modifiées et de leur coexistence avec les productions conventionnelles. Le texte de loi adopté par l'Assemblée Nationale visait à transcrire dans le droit national une directive européenne datant de 2001. Entre temps, le grenelle de l'environnement s'engageait (#136) à adopter une loi encadrant la culture des OGM, créant un Haut conseil des biotechnologies et reposant sur les principes de responsabilité, de précaution, de transparence et de « libre choix de produire et de consommer sans OGM ».

Les grandes lignes du projet de loi

- La loi crée un Haut Conseil des biotechnologies dont la mission est « d'éclairer le gouvernement » en évaluant les risques pour l'environnement et pour la santé publique de tout nouvel OGM.
- Responsabilité et coexistence des cultures. La mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des cultures GM sont soumis au respect de condition techniques (distance entre culture, isolement) visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions.
Tout exploitant agricole mettant en culture un OGM est responsable du préjudice économique résultant de la présence accidentelle de cet OGM dans la production d'un autre exploitant agricole. Il doit souscrire à une garantie financière couvrant sa responsabilité.
- Etiquetage. La loi prévoit que les lots de semences contenant des OGM doivent être clairement étiquetés en portant la mention " contient des organismes génétiquement modifiés ". Cet étiquetage n'est pas valable pour les traces accidentelles ou techniquement inévitables présentes en dessous du seuil fixé à 0,9 % par l'article 21 de la directive 2001/18/CE du Parlement Européen.
- Un registre national sera mis en ligne sur Internet afin de localiser les parcelles de cultures OGM.
- Le délit de fauchage sera puni de deux ans de prison et de 75 000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle OGM autorisée.

Les avantages des OGM, selon leurs défenseurs

La population mondiale est censée doubler dans les 50 ans à venir, une perspective idéale pour de nombreux industriels qui fondent leur stratégie sur une croissance infinie du monde. Dans ce cadre, les OGM permettrait de nourrir la planète du fait de caractéristiques renforcées :-Résistance aux insectes. En développant des plantes plus résistantes aux pesticides, on diminue l'usage de pesticides de synthèse et leur accumulation dans la chaîne alimentaire et dans les nappes phréatiques -Tolérance aux herbicides. L'usage des herbicides par les agriculteurs demande de nombreux traitements à différents stade de croissance de la plante. Une attention toute particulière doit être portée, à la nature des herbicides employées, le moment du traitement en fonction de la croissance de la plante, et aux quantités d'herbicides employées pour ne pas détruire la plante elle-même. Si celle-ci est résistante à un herbicide puissant, il est possible de réduire la fréquence des traitements (NDLR et aussi d' augmenter les doses). Par exemple Monsanto produit des semences de soja OGM résistante à son herbicide Roundup.
- Résistance aux maladies. Les plantes sont sont sensibles aux bactéries, virus, et champignons. La création d' OGM spécifiques peuvent renforcer leur capacité à se défendre.
- Tolérance au climat et au terrain. De nombreuses zones du monde ne sont pas propres à la culture du fait des conditions climatiques (période de forte pluie ou sécheresse, salinité des sols ou des nappes phréatiques). Les changements climatiques peuvent par ailleurs modifier les conditions de culture entraînant la nécessité de trouver des plantes adaptées.
- Nutrition. Certaines population du monde souffrent de malnutrition du fait d'une alimentation basée sur quelques aliments seulement, parfois un seul, le riz. Par exemple des chercheurs de l'Institut Fédéral Suisse pour la Sciences des Plantes avaient mis au point un riz doté d'une plus forte concentration en vitamine A. L'équipe de recherche n'a pas obtenu les crédits nécessaires à la poursuite de leur travaux.
- Médecine. Imaginez des pommes de terres qui contiendraient des protéines issus du vibrion cholérique, la bactérie responsable Cholera. Pas rassurant. L'idée est de produire des pommes de terre qui seraient en même temps des vaccins contre le choléra à destination de régions où les structures sanitaires nécessaires aux campagnes de vaccination sont déficientes ou inexistantes. Les plantes peuvent aussi être modifié génétiquement pour produire à moindre coûts des médicaments, pour soigner le diabète par exemple.

Les principaux arguments des opposants aux OGM

- Les risques pour le vivant. Le journal Nature, a publié une étude en laboratoire montrant comment le pollen issu de maïs Bt - un maïs modifié pour développer une résistance aux principaux insectes nuisibles (le maïs produit son propre insecticide) - pouvait causer une mortalité élevé chez les papillons monarch. Dans la nature, les papillons ne consomment pas directement le pollen du maïs, mais la crainte est que le pollen du maïs, cultivé sur des surfaces énormes, ne contaminent les plantes préférées des papillons. Par ailleurs le maïs Bt ne tuerait pas seulement les insectes qui lui sont nuisibles, mais aussi les larves d'autres insectes, dont celle les abeilles.
- Développement de résistance. De la même manière que les moustiques ont su développer des résistances au DDT (un pesticide maintenant interdit), il est possible que les certains insectes développent des résistances au maïs Bt ou à d'autres plantes modifiées pour lutter contre les insectes.
- Transfert des gènes vers d'autres plantes. Un autre risque réside dans la possibilité de migration d'un gène de résistance à un herbicide, vers ce qu'il est convenu d'appeler en agriculture des mauvaises herbes leur conférant ainsi des propriétés de super mauvaises herbes. Cette possibilité de diffusion des gènes vers d'autres plantes par fertilisation croisée a été mise en évidence par des procès intenté par Monsanto à des agriculteurs accusés d'avoir cultivé des semences brevetés sans les avoir achetées. Ceux-ci ont pu montré que leurs cultures avaient été pollenisées par des cultures d'OGM voisines (un exemple ici).
Deux solutions sont évoquées pour combattre ce risque, la première consistant à modifier davantage les plantes pour qu'elles n'émettent pas de pollen, ou pour que le pollen ne contienne pas le gène modifié, la seconde prévoyant des zones tampons entre les différentes cultures. Les amateurs de miel apprécieront, les allergiques au pollen aussi.

Risques pour la santé.

Allergies. Il est possible que l' introduction d'un gène dans une plante favorise le développement d'allergies. Ainsi l'introduction d'un gène de noisette dans la graine de soja a éta abandonné du fait de crainte de réactions allergique chez lez consommateurs (Identification of a Brazil-Nut Allergen in Transgenic Soybeans, The New England Journal of Medicine, Mar. 14, 1996).
- Autres inquiétudes. Une étude publiée par le magazine The Lancet (Effect of diets containing genetically modified potatoes expressing Galanthus nivalis lectin on rat small intestine Lancet, Vol 354, No 9187, pp 1353-1354, Oct 1999) a validé la possibilité d'effets négatifs sur la santé humaine. L'étude portait sur les effets d'une pomme de terre OGM dans laquelle on avait introduit un gène issu de la lectine (une protéine) d'un perce-neige (plus d'infos). La lectine avait été choisie parce que connue pour sa toxicité chez les mamifères, et simplement pour prouver la possibilité d'un risque. La pomme de terre n'a été cultivée que dans le cadre de cette démonstration.
Inquiétudes économiques. La mise au point et la production de semences OGM est un processus coûteux, il est naturel qu'elles soient protégés par des brevets. Mais l'objectif de rentabilité poursuivi, qui peut être gagnant aussi pour l'agriculteur (c'est même une condition de la réussite d'un OGM), ne tient pas nécessairement compte de l'intérêt du consommateur final et de l'intérêt général, à savoir la production de produits de qualité sans risque pour la santé, et la conservation d'une biodiversité qui a contribué au développement de l'espèce humaine jusqu'à ce jour. La nécessité faite aux agriculteurs de racheter, d'une année sur l'autre, les semences nécessaires à leur production, la meilleure performance économique des plantes OGM, qui tend à les imposer au détriments de plantes traditionnelles, est en mesure d'assurer le contrôle de l'alimentation mondiale à quelques grandes entreprises ; ceci illustrant l'apogée d'un phénomène général qui vise à confisquer les ressources de la nature, propriétés de l'humanité, pour les transformer en produit commerciaux, beaucoup plus chers, beaucoup moins variés, souvent polluants à produire.

Peut-on labéliser les aliments non OGM ?

Les français ont montré au travers de divers sondage qu'il n'étaient pas favorables au OGM. La loi prévoit la liberté de choisir et de produire de denrées contenant des OGM ou non et donc l'obligation d'une mention sur les produits, mention « Contient des OGM ».
Mais n'en doutons pas, les aliments contenant des OGM devenant la règle, nous verrons apparaître des labels « ne contient pas de produits OGM » . Le coût de cette labélisation sera payé par les consommateurs. Ainsi toute tentative de promotion des produits sans OGM renforce encore la meilleure performance économique des produits qui en contiennent, et punit de fait le récalcitrant.

Peut-on détecter les OGM ?

La loi autorise une contamination par des Ogm des aliments Non-OGM allant jusque 0,9 % du produit. Mais qui va mesurer les écarts ? Personne n'a les ressources de conduire ces mesures, sauf à faire quelques prélèvement ici et là, dont la discrétion peut servir à des actions arbitraires à l'encontre de tel ou tel intermédiaire ou fournisseur. Par ailleurs quelles seront les sanctions ? Quel sera le coût des juridictions nécessaires.
Quel est le niveau de « détectabilité » des OGM dans les denrées. Les scientifiques s'accordent pour dire que même 0,9 %, est probablement en dessous des seuils de détection d'OGM dans des produits élaborés (une sauce par exemple).

Quelques liens utiles :

- Le texte de loi relatif aux Organismes Génétiquement modifiés adopté par l'Assemblée Nationale le 9 avril 2008

- Curieux de savoir ce que votre député à voté ? Rdv sur le document d'analyse du scrutin publié par l'Assemblée Nationale ou la carte interactive du vote des députés sur le site des Verts

- Les engagements numérotés du Grenelle de l'Environnement

- Document de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) sur la coexistence de cultures OGM et non OGM en Europe

- Guide Greenpeace PDF des produits avec ou sans OGM (2006)

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer votre nom.
Le code HTML n'est pas autorisé.