L'argent des déchets dans des paradis fiscaux

jeudi 12 mars 2009 Écrit par  Laurence Parmelan

eco-emballages.jpgConformément à la demande du gouvernement, un audit externe a été réalisé concernant la gestion financière d’Eco-emballages. Mené par le cabinet Deloitte, l’audit confirme le placement d’une partie de la trésorerie sur des paradis fiscaux. L’audit confirme également une gestion générale maladroite de l’éco-organisme avec des placements risqués mais à faible rendement.

Cette  gestion pourrait se solder par une perte sèche comprise  entre 23  et 75 millions d’euros. "Ces faits sont graves et ont été condamnés par tous les acteurs de la filière au sein de la Commission Consultative d’Agrément Emballages", écrit Amorce * dans un communiqué (10 mars) qui envisage une action en justice  "pour que soit  faite toute  la  vérité  sur  cette  crise  et  que  soit  établie  la  responsabilité  de  chacun... en attendant  (en  vain ?)  qu’Eco  Emballages  qui  se  dit  victime  plus  que  responsable  ne lance lui-même cette procédure".
 
Ces faits sont d'autant plus graves que  cette  trésorerie  est  le  résultat  du  prélèvement  d’une contribution environnementale payée par tous les consommateurs sur les emballages (le fameux point vert) alors que cet argent doit permettre de financer la gestion des emballages par un  soutien versé aux collectivités en charge du  traitement des déchets pour diminuer ainsi le coût croissant du traitement payé par les contribuables, souligne l'association. 

* Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.

Plus surprenant, poursuit Amorce, les placements à risques ont en général des rendements élevés, ce qui n’a pas été  le cas pour Eco Emballages puisque l’audit annonce un  rendement moyen sur la période 1993-2007 de 4,3 %...proche des placements classiques.

C'est pourquoi, Gilles Vincent, Président d’Amorce prend l’initiative, au nom du Conseil d’administration  de  l’association, d’inviter les associations de  consommateurs, de protection de l’environnement ainsi que les autres associations représentatives des collectivités territoriales, annonce envisager ensemble une action en justice. 

"Cette  crise  stigmatise  la perte de  contrôle progressive des dispositifs de  responsabilité élargie des producteurs."  C’est  la  raison pour laquelle Amorce demande la création d’une véritable agence indépendante de régulation des filières établissement qui serait en charge du contrôle des filières tant sur l’amont que sur l’aval des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs. 

En attendant Eco-emballages dit avoir procédé à un renforcement des procédures internes afin d’éviter à l’avenir tout placement financier risqué et a provisionné 50 millions d’euros afin de faire face aux prévisions les plus pessimistes de pertes.

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont pour leur part rappelé leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage. Et l’Etat a proposé de renforcer son contrôle en instaurant, dans chaque éco-organisme, un contrôleur qui aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit, et qui sera en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions perçues pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets.

Pour aller plus loin : 

Les statistiques des déchets municipaux par Eurostat (PDF) : une demi-tonne de déchets municipaux générés
par personne dans l’UE27 en 2007, dont près de 40% ont été recyclés ou compostés.

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