Une proposition de loi pour ouvrir la montagne aux 4X4

vendredi 27 novembre 2009 Écrit par  Yves Heuillard
Monsieur Francis Saint-Léger, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours. Le texte du projet de loi, tel qu'il peut être consulté sur le site de l'Asseemblée Nationale est le suivant : « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation ».

Dans l'exposé des motifs, Monsieur Saint-Léger considère que "la protection des espaces naturels est parfaitement légitime mais le critère de carrossabilité semble bien trop réducteur. Il est donc impératif de faire évoluer la définition des voies accessibles aux véhicules de tourisme".

Selon Pierre Frapa, conseiller scientifique en charge de la réserve de biosphère du Parc naturel du Luberon, il existe un risque que "la proposition de loi soit acceptée presque par inadvertance par des députés mal informés des conséquences, ce qui qui serait véritablement catastrophique, ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée".

La proposition de loi déposée le 15 septembre 2009 a été renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Francis Saint-Léger appartient aux groupes de travails « Chasse et territoires », « Deux-roues motorisés et non motorisés », « Montagne » et  « Energie ».