Doublement de la fiscalité sur l'éolien en 2010

mercredi 16 décembre 2009 Écrit par  Yves Heuillard
Selon un communiqué du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'association France énergies éolienne (FEE) le projet de loi de finances 2010, précisant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, a fait l’objet d’un amendement adopté le 14 décembre par la commission mixte paritaire du Parlement, qui porte le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8 000 € par MW et par an. Les professionnels des énergies renouvelables constatent qu’un tel niveau d’imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd’hui la filière au titre de la taxe professionnelle.

Le SER considère que montant de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est discriminatoire par rapport aux niveaux d’imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d’électricité, en particulier ceux qui utilisent des combustibles fossiles, émetteurs de CO2 : 8000 euros le mégawatt pour l'éolien, contre 2913 euros pour le nucléaire, le charbon et autres combustibles, et 2200 pour le photovoltaïque.

En ajoutant l’imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, les calculs menés par SER-FEE montrent que la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5 513 € par MW et par an à 11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109 % de la pression fiscale. Alors que l’objectif du projet de réforme de la taxe professionnelle est de diminuer la charge fiscale des entreprises, le projet de loi de finances pour 2010 se traduit en l’état par un doublement de la fiscalité pesant sur les installations éoliennes et les énergies marines.

L’éolien, technologie parfaitement maîtrisée, représente le quart de la production supplémentaire d’énergies renouvelables permettant d’atteindre l’objectif de 23 % de la consommation française d’énergie d’ici 2020. Quant aux énergies marines, leur développement prometteur se heurte, d’ores et déjà, à des problèmes de financement qui ne pourront qu’être aggravés par cet alourdissement de la fiscalité. 

Par ailleurs, pour la filière éolienne française, cette augmentation de la charge fiscale se conjugue au 1er janvier 2010 avec une baisse de 6 % environ des tarifs d’achat, du fait de la dégressivité et de l’indexation de ces tarifs. Au total, c’est une perte de chiffre d’affaire d’environ 10 % que subiront les exploitants de parcs éoliens.

Pour les SER-FEE "une telle baisse remet en cause la viabilité de la quasi-totalité des projets et l’équilibre économique des parcs en exploitation, déstabilise l’ensemble de la filière éolienne, qui emploie aujourd’hui 10 000 personnes dans notre pays, et va à l’encontre des objectifs français en matière de croissance verte, de création d’emplois et d’investissements industriels, alors même que le secteur est dynamique - près de 2 000 emplois ont été créés en 20081 - et se structure autour de PME et de grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années. Cette mesure menace l’existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60 000 emplois en 2020, et l’émergence des énergies marines".