Le très secret « Accord sur le commerce des services » torpille la COP21

mardi 20 septembre 2016 Écrit par  rédaction

Greenpeace Pays-Bas publie aujourd'hui vingt-deux documents concernant les négociations sur l'Accord sur le commerce des services (TiSA) qui se déroulent en ce moment à  huis-clos à Genève. Cette publication s'accompagne  d'une analyse détaillée qui démontre que certains  volets des négociations sont antidémocratiques et en contradiction totale avec les engagements pris lors de la COP21 sur le climat  à Paris.

"Ce n'est pas à Facebook ou  à Google de définir les droits liés à la  protection de la vie privée, ce n'est pas aux industriels des  énergies fossiles de légiférer sur les problèmes  environnementaux", s'insurge Jean-François Julliard Directeur général de Greenpeace France. "Est-ce que l'Etat français  sera encore en mesure d'interdire l'exploration et  l'exploitation des gaz de schiste sur son territoire ? Est-ce  qu'un Etat pourra refuser des importations de pétrole issu des  sables bitumineux canadiens ou avoir une politique volontariste en  matière de développement des énergies  renouvelables ? Le TiSA et les autres  traités en cours de négociation mettent le climat,  l'environnement et la démocratie en grand danger."

Le contenu de  cette série de documents publiés par Greenpeace, notamment une annexe Énergie, est  particulièrement inquiétant. Le TiSA est le plus secret des accords de commerce multilatéraux négociés depuis plusieurs années (comme le TAFTA ou le  CETA). Il concerne 50 Etats (22 pays et 28 Etats de l'UE) et pourrait être finalisé d'ici à la fin de  l'année. Ces documents ont été rédigés dans le plus grand secret et ils sont sujets à une interdiction de  publication de cinq ans après la signature de l'accord. Cet  accord concerne les services financiers, le commerce de détail, le  transport maritime et routier, l'approvisionnement en énergie,  la santé, l'éducation, la gestion de l'eau, les  télécommunications, etc.

"Comme  pour le TAFTA ou le CETA, il faut que les négociations secrètes  sur le TiSA cessent et que les citoyens aient enfin  voix au chapitre", explique Jean-François Julliard. "Dans son annexe « énergie », on constate  que le TiSA est particulièrement dangereux  pour la lutte contre les changements climatiques. Un éventuel accord  pourrait empêcher à terme les Etats d'avoir une politique  environnementale qui aille à l'encontre des  intérêts de certaines entreprises, et d'avoir une  politique énergétique non pas dictée par le  marché mais par les citoyens."

D'après  l'analyse réalisée par Greenpeace Pays-Bas :

 L'   « effet cliquet » de certaines propositions implique que, une  fois libéralisés, des services vitaux comme l'accès à l'énergie, à l'eau  potable ou à l'éducation ne pourront plus être renationalisés.

La capacité de supervision et de régulation des gouvernements  pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient  le droit de modifier ou d'affaiblir les nouvelles  réglementations allant à l'encontre de leurs  intérêts.

Aucune distinction n'est faite entre les combustible fossiles nocifs et ceux  moins polluants, rendant impossible l'abandon progressif des plus  polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de  schiste.

Les accords commerciaux comme le TiSA conduiront  inévitablement à une hausse des échanges des  combustibles fossiles alors même que l'accord de Paris sur le climat exige une diminution de leur utilisation.

Les documents  et analyses sont disponibles sur : www.tisa-leaks.org

(Source Greenpeace)

 

 

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