Certificats d'économies d'énergie : comment ça marche ?

vendredi 31 décembre 2010 Écrit par  Yves Heuillard

certificat d'énergie

Les dispositions concernant la poursuite du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 ont été fixés1 par le gouvernement après 10 mois de concertation avec l’ensemble des parties concernées. Explications.

Pas facile a priori d'amener un vendeur de gaz ou de fioul à proposer à ses clients (vous par exemple) de réduire leur consommation. C'est l'objectif du système des certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de réaliser pour eux-mêmes, ou de faire réaliser à leurs clients, un certain volume d'économies d’énergie, exprimé en kWh, sur la base de leurs ventes de l'année ou de l'année précédente.

Votre fournisseur d'énergie pourra par exemple vous proposer une participation au financement d'une chaudière à condensation, ou vous offrir des coupons pour l'achat de lampes basse consommation. Celui-ci recevra alors des certificats d'économies d'énergie, délivrés par l'Etat, ou par un organisme habilité, à hauteur des économies réalisées pendant la durée de vie du produit et selon un barême fixé par arrêté ministériel. Par exemple votre fournisseur de gaz vous aide financièrement pour l'achat d'une chaudière à condensation. Vous habitez un appartement de 4 pièces, dans telle zone climatique, ceci lui vaudra 100 000 kWh de certificats sur la base d'un calcul des économies sur une durée de vie conventionnelle de la chaudière de 21 ans.

Si le vendeur d’énergie, appelé « obligé », s’acquitte de son obligation par la détention d’un volume équivalent de certificats, tout va bien ; sinon ils doit payer des pénalités. Les obligés choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats d'énergie selon les opérations standardisées d’économies d’énergie décrètées par les pouvoirs publics.  

Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d'autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu'ils mènent, comme les collectivités territoriales, l'ANAH et les bailleurs sociaux. Se crée donc un marché des économies d'énergies censé avoir un effet vertueux sur les vendeurs plutôt prompts à en vendre toujours plus. 

Ce marché n'est pas parfait et on peut lui objecter de nombreux défauts. En particulier, on pourra objecter que de toute façon vous auriez changé votre chaudière, et que vous auriez été enclin a choisir un modèle de meilleur rendement.  Mais globalement ça marche. Nos amis les Anglais ont d'ailleurs un système similaire.

Comment en profiter  ?

Dès lors que vous, individu ou personne morale, souhaitez investir dans des solutions d'économies d'énergie, le bon réflexe consiste à s'enquérir des incitations financières des vendeurs d'énergie. Et lorsque vous serez surpris qu'on vous propose gratuitement tel ou tel produit ou service visant à faire des économies d'énergie, vous comprendrez désormais que ce n'est pas nécessairement une entourloupe mais que l'offreur se rémunère probablement sur les certificats d'énergie générés.

Et ça marche

Selon les chiffres officiels du ministère de l'écologie, entre 2006 et 2009 les objectifs ont été largement dépassés : 65,2 TWh cumulés actualisés d’économies d’énergie en 3 ans (contre une cible de 54 TWh), soit l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire ; 3,9 milliards d’euros d’investissements dans des travaux d’économies d’énergie (550 000 chaudières à condensation, pompes à chaleurs, etc. ; 340 000 travaux d’isolation,…) ; une réduction de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux ; une réduction des émissions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an (soit l’équivalent des émissions annuelles de plus d'1 million de véhicules).

Un nouvel obejctif 6 fois plus ambitieux

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie entre à présent dans une phase de maturité et d’accélération, avec un objectif de 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période. La deuxième période qui s'étend jusque fin 2013 voit par ailleurs un élargissement du dispositif.

S’ajoutent désormais au dispositif les ventes de carburants automobiles afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts, etc.). Par ailleurs les fournisseurs d'énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.

1) Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 sur ce thème ont été publiés le 30 décembre 2010 au Journal Officiel. 

 

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