Grenelle 2, la loi du 12 juillet 2010 expliquée

mercredi 12 janvier 2011 Écrit par  rédaction

couverture du livre Grenelle 2 édité par LamyLa loi d'engagement national pour l'environnement (ENE), dite loi Grenelle 2, est un texte majeur mais toufu, qui touche, au travers de ses 257 articles, de nombreux secteurs d'activités. Dans l'ouvrage "Grenelle2, Impacts sur les activités économiques", édité chez Lamy, les plus éminents spécialistes du droit analysent ce texte d'envergure avec une précision et une concision remarquable.

Le Grenelle de l’Environnement aura donné lieu à deux textes majeurs, la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) et celle du 12 juilliet 2010 (loi Grenelle 2). Ces textes façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France.

Le texte de référence

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 07 janvier 2011)

 Dans l'ouvrage "Grenelle 2, Impacts sur les activités économiques", la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement est analysée pour chacun des secteurs d'activités concernés :

l'urbanisme avec le renforcement des schémas de cohérence territoriale ( SCOT), la rédéfinition des objectifs du PLU, les directives territorailes d'aménagement  et de développement durable ( DTADD), la grenellisation du droit de la construction ;

les baux et le droit de la copropriété avec les mesures concernant le diagnostic de performance énergétique, ou l'audit énergétique, l'individualisation du comptage énergétique, le contrat de performance énergétique, l'annexe verte ;

les transports avec les mesures concernant les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ; le droit de la commande publique ou de la délégation de service public ;

La France plutôt bonne élève

Indice de performance environnementale (carte, Europe de l'ouest))Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7ème rang sur 163 pays en matière de protection de l’environnement, après avoir gagné trois places en un an.

Les lois Grenelle y sont pour beaucoup, même si nombre d'associations leur reprochent d'avoir réduit leurs ambitions originelles à peau de chagrin.

 l'énergie et le climat avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), un bilan des émissions des gaz à effet de serre, un plan climat-énergie territorial, la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de CO2, des impacts sur la réglementation applicables aux éoliennes ;

la biodiversité avec l'intégration d'objectif de préservation dans les politiques publiques ;

des obligations en matière de risques, santé et déchets ;

le renforcement de la transparence de l'information, et des évolutions de la gouvernance en matière environnnementale ;

et enfin la fiscalité avec l'institution de la taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des biens immobiliers résultant des travaux d'infrastructure du réseau de transports publics hors île-de-France, les péages urbains, le crédit d'impôts pour travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), l'extension du dégrèvement de taxe foncière.

Un énorme chantier réglementaire

Bien évidemment au moment de la publication de ce livre, un énorme travail réglementaire reste à faire, et la plupart des décrets d'applications ne sont pas encore publiés. C'est peut être ce qui rend l'ouvrage intéressant car l'analyse de la loi par plus d'une vingtaine d'éminents spécialistes, avocats, juristes et universitaires, en clarifie l'esprit et pointe l'émergence de nouveaux chantiers dans le droit de l'environnement.

Grenelle 2, Impacts sur les activités économiques
Editions Lamy, 232 pages, 45 € TTC.