Énergies renouvelables : ce qui va changer

mardi 18 novembre 2008 Écrit par  Alexandra Lianes

solaire-eolien-biomasse.jpg A l’occasion de la 1ère semaine des énergies renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l’Energie, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement Durable, a présenté mardi 17 novembre les 50 mesures du plan national pour le développement des énergies renouvelables. Le projet vise à inciter le développement de toutes les énergies afin de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Nombre de mesures sont favorables aux grands acteurs du marchés.

Les tarifs de rachat de l'électricité et la chaleur produites sont confirmés, avec des simplifications administratives tout en renforçant les pouvoirs locaux pour favoriser ou s'opposer à telle ou telle installation. Le plan du ministère du DD est tombé. Il affiche l'ambition de vouloir doubler la production des énergies renouvelables en 12 ans : en multipliant la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur, une production multipliée par 400 pour le solaire photovoltaïque.

Après ce premier plan sur les énergies renouvelables, le volet gouvernemental sur les biocarburants pourrait intervenir à la mi-2009, date à laquelle devrait être rendu le bilan de l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sur ce sujet.

Mesures pour favoriser les centrales solaires photovoltaïques au sol

La volonté de favoriser la construction d'au moins une centrale par région est surprenante. Mieux vaudrait concentrer l'investissement dans les régions les plus ensoleillées. La volonté de développer une filière industrielle est à l'origine de cette mesure. Elle est justifiée, et à ce stade, l'échelle des tests n'aura pas d'impact sur l'utilisation des sols. Tarif de rachat : 30 centimes le kilowattheure.

Mise en place d'un tarif de 45 centimes le kilowattheure pour les bâtiments commerciaux et professionnels avec des conditions d'intégration dans le bâti. A titre dérogatoire des tarifs de 55 centimes le kilowattheure seront accordés aux installations les plus innovantes.

Pour les installations de petite surface du secteur résidentiel et artisanal, le  tarif de 55 centimes d'euros le kilowattheure est maintenu (pour les panneaux intégrés au bâti). La fiscalité est simplifiée avec suppression de la TVA et de la taxe professionnelle jusqu' à 3 kilowatt-crête. [Il aurait été plus simple de fixer  une limite de surface, par exemple 30 m², ce qui faciliterait le contrôle et favoriserait l'investissement dans des panneaux de meilleurs rendements]. Simplification de la notion d'intégration au bâti. En pratique, la simplification fiscale risque d'aboutir à la limitation à 30 m² de la surface de panneau pour les particuliers.

Le crédit d’impôt, qui soutient notamment l’acquisition par les particuliers de chauffe-eau solaires (avec un taux fixé à 50%), est prorogé jusqu’en 2012. Cette disposition est prévue dans le projet de loi de finances pour 2009.

Simplifications des mesures administratives ( 2 démarches au lieu de 5 actuellement).  Une première mesure importante avait été mise en place en août 2008 avec la dématérialisation de la procédure de déclaration sur le site ampere [http://ampere.industrie.gouv.fr/]. Ce site n'était pas accessible au moment de l'écriture de ses lignes. 

La mesure 35 vise à favoriser les offres dites « intégrées », dans lesquelles des professionnels compétents apportent à la fois des prestations de conseil, font leur affaire de l’installation des équipements, de leur financement, et apportent une garantie. Une mesure qui sera difficile à retranscrire dans la loi, sauf à défavoriser les petits artisans. Cette mesure favorise aussi la location de toit, plutôt que l'achat d'installation par le propriétaire de la maison.

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Concernant l’énergie éolienne, l’objectif annoncé est de multiplier par 10 la capacité du parc éolien terrestre d’ici 2020, soit à une capacité d’environ 20 000 MW (6 000 éoliennes de plus qu’aujourd’hui d’une puissance comprise entre 2,5 et 3 MW).

Pour l’éolien terrestre, le plan confirme le tarif d’achat de 8,2 centimes d’euros par kilowatt heure jusqu’en 2012. En outre, il prévoit la mise en place de schémas territoriaux afin de déterminer des zones préférentielles pour les parcs de taille importante et d’éviter le mitage du territoire, de l’imiter les impacts sur les paysages, le patrimoine et la qualité de vie des riverains.

Le développement de l’éolien en mer sera lui facilité par une simplification de la procédure avec la suppression des zones de développement de l’éolien. Création d’une instance de concertation et de planification avec l’ensemble des parties prenantes pour identifier les zones propices au développement de l’éolien en mer. Les porteurs de projets seront invités à privilégier ces zones. Création d’une procédure pour faciliter l’installation de parcs éoliens dans la zone économique exclusive.

Concernant la recherche et le développement industriel, un fonds de soutien de 400 millions d'euros sur 4 ans, permettra de financer le stade de développement expérimental de nouvelles technologies de l’énergie : biocarburants de seconde génération, captage et stockage du CO2, énergies renouvelables, véhicules de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre, bâtiments sobres en énergie, réseaux énergétiques intelligents, stockage et convertisseurs d’énergie. Trois appels à projets ont déjà été lancés. Un appel à projet sera lancé en 2009 dans le domaine de l’énergie solaire.

Autres mesures

Réforme du code de l’urbanisme. Le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé…).

Les tarifs de rachat seront maintenus au moins jusqu'en 2012 pour toutes les énergies renouvelables. Ce qui veut dire que, jusqu'à cette date, on pourra par exemple signer des contrats de rachat de l'énergie solaire avec EDF, d'une durée de 20 ans pour le solaire, de 15 ans pour l'éolien.

L’ensemble des collectivités territoriales pourront désormais bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles, ... pourront être équipés de panneaux photovoltaïques.

Consulter l'intégralité des 50 mesures du plan pour les énergies renouvelables

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