Crédit d’impôt : ce qui a changé en 2009

mercredi 14 janvier 2009 Écrit par  Alexandra Lianes
credit-impots-dd-economies-energie.jpg

Le dispositif de crédit d'impôt pour les travaux destinés à faire des économies d’énergie dans la résidence principale, instauré pour la période 2005-2009, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Zoom sur les modifications et les nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Voir aussi notre guide complet du crédit d'impôt mis à jour, et ce qui change en 2010

La loi de finance 2009 modifie et prolonge jusqu'au 31 décembre 2012 le crédit d'impôt en faveur des équipements DD et d'économie d'énergie dans l'habitation principale. Depuis le 1er janvier 2009, de nouveaux travaux en faveur des économies d'énergie bénficient du crédit d'impôt, pour d'autres le crédit calculatrice, lunettes, stylo et bloc notes pour le calcul du crédit d'impôt DDd'impôts est modifié ou supprimé. Voici les principaux changements entrés en vigueur au 1er janvier 2009 à prendre en compte pour votre déclaration d'impôts de 2010. Si vous pensez réaliser des travaux en 2010, il faut vous reporter à notre article Crédit d'impôts ce qui change en 2010.

Recentrage du crédit d’impôt 

- Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air se sont plus éligibles au crédit d’impôt

- Le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur passe de 50 à 40 % pour les dépenses payées en 2009 puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 (le taux à 40 % sera maintenu pour les dépenses concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition)

Exemple : si un particulier achète une maison datant de 1960 en septembre 2008, le crédit d’impôt de 40 % est maintenu si les dépenses sont réalisées avant le 31 décembre 2010. Après cette date, le taux applicable sera de 25 %.

Extension du crédit d’impôt

Pour les immeubles achevés depuis plus de 2 ans :

- Le crédit d’impôt, jusque-là valable uniquement sur le coût des équipements et des matériaux, est étendu aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques au taux de 25 % ; 40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition). Par parois opaques comprenez les murs mais pas les fenêtres. 

- Un crédit d’impôt de 50 % est instauré pour les frais engagés pour établir un diagnostic de performance énergétique (DPE), en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire* pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.

* Le DPE est obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs lors de la vente ou de la location d’un logement  à usage principal d’habitation (maison ou immeuble collectif).

- Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d’impôt leur est accordé dans des logements achevés depuis plus de deux ans à condition qu’ils s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires et ce pendant au moins cinq ans. Le plafond de dépenses est ici fixé à 8 000 € par logement sur la période 2009-2012. Mais au titre d'une année le foyer fiscal ne peut bénéficier du crédit d'impôt que dans la limite des dépenses éligibles relatives à trois logements loués ou destinés à être mis en location.

Plafond de dépenses pour cinq années consécutives

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. C'est-à-dire qu’un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2005 pourra de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt en 2010. En 2011 si le plafond de dépenses a été atteint en 2006 ; en 2012 si le plafond de dépenses a été atteint en 2007. Si ce plafond de dépenses a été atteint en 2008, vous ne pourrez plus bénéficier de nouveau du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2012.

Exemple : un couple soumis à imposition commune effectue des travaux en 2005 pour un montant éligible au crédit d'impôt de 10 000 €, puis à nouveau en 2007 pour un montant de 6 000 €. Le plafond pluriannuel de dépenses, fixé dans leur cas à 16 000 €, ayant été atteint, ils ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt en 2008 et en 2009. Du fait de la prorogation de ce dispositif et de l'appréciation du plafond de dépenses sur cinq années consécutives, ils peuvent à nouveau bénéficier du crédit d'impôt, dans la limite de 10 000 € de dépenses à compter de 2010, puis de 6 000 € supplémentaires en 2012.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. La somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Rappelons que pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt,  les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances, c'est-à-dire correspondre à des normes minimales précisées dans les textes réglementaires. (Pour en savoir plus, consulter notre dossier)

Autre dispositif

Par un décret publié le 3 janvier, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA, juillet 2007), les acquéreurs d’un bâtiment répondant au label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 peuvent déduire de leur déclaration d’impôt sur le revenu 40 % des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans.

Il s’agit là d’un élargissement du dispositif applicable aux acquéreurs d’un logement neuf. Pour ces derniers, 40 % des intérêts d’emprunt peuvent être déduits de leur déclaration d’impôt sur le revenu la première année. Le crédit d’impôt passe ensuite à 20 % pour les quatre années suivantes. 

EN SAVOIR PLUS

Notre dossier complet mis à jour : Le crédit d’impôt et le DD

Références & textes officiels : 

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Article 200 quater - crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPôTS DIRECTION GéNéRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-10-09 N° 38 DU 6 AVRIL 2009 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2007, JOURNAL OFFICIEL DU 20 NOVEMBRE 2007)

BULLETIN OFFICIEL DES IMPôTS 5 B-22-09 N° 65 DU 30 JUIN 2009 - PROROGATION ET AMENAGEMENT DU DISPOSITF COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 109 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009

Bulletion Officiel des Impôts 5B-18-07 : Les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales 

48 Commentaires

  • Lien vers le commentaire vendredi 01 juillet 2011 Posté par yves

    Si vous pensez que les services fiscaux ont fait une erreur, bien sûr prenez rendez-vous, ou dans un premier temps écrivez. Attention toutefois, les 8000 et 16000 euros sont les plafonds de travaux effectués, et non les plafonds de crédit d'impôt. Si vous avez déclaré 16 000 impôts de travaux, le maximum pour un couple sans enfants, et si le crédit d'impôt sur vos travaux est de 25%, votre crédit d'impôts sera de 4000 euros... C'est déjà  pas mal..

  • Lien vers le commentaire vendredi 01 juillet 2011 Posté par Baptiste

    Bonjour,

    J'ai effectué mon installation et lors de la télédéclaration, mon CI ne s'élève qu'à  4000 euros (au lieu de 8000 attendu aie aie aie!!!)alors que les 5 années sont passées depuis sa dernière utilisation est-ce normal? Dois-je prendre rdv avec le centre des impôts? De plus notre foyer fiscal est passé de 3 personnes à  4 personnes est-ce que cela peut avoir une influence?

  • Lien vers le commentaire jeudi 09 juin 2011 Posté par Bertrand

    Bonjour,

    Dans le cadre de travaux d'isolation de mon domicile principal,
    j'ai un organisme qui s'occupe de la maitrise d'œuvre.
    La laine de verre posée a une résistance thermique de 2,7.
    Le crédit d'impôts est applicable au matériau ayant une résistance supérieure ou égale à  2,8.
    Les devis ont on été signés fin 2009 et les travaux finis en juin 2011.
    Puis-je bénéficier du crédit d'impôts?
    Le maître d'œuvre (qui s'occupe aussi du financement du projet) aurait-il du vérifier ce point?
    Cordialement,

  • Lien vers le commentaire jeudi 23 septembre 2010 Posté par yves

    Le plafond de dépenses est apprécié sur cinq années consécutives : c'est-à -dire qu'un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2005 pourra de nouveau bénéficier d'un crédit d'impôt en 2010. Normalement vous y avez droit. Tenez-nous au courant.

  • Lien vers le commentaire jeudi 23 septembre 2010 Posté par Baptiste

    Bonjour

    Je souhaite faire installer des panneaux photovoltaiques sur mon toit. Ces travaux ouvrent droit à  un crédit d'impôt de 50% des dépenses matériels. J'ai effectué en 2005 l'installation d'une pompe à  chaleur pour 7000 Euros. Quel est d'après vous mon droit à  crédit d'impôt? Le centre des impôts me dit que je n'ai pas le droit au plafond de 16000 Euros et qu'il faut que je déduise les dépenses de ma pompe à  chaleur de 2005. Qu'en pensez-vous? Suis-je tombé sur la bonne personne?

  • Lien vers le commentaire vendredi 10 septembre 2010 Posté par Cédric

    Bonjour ,

    une question sur le credit d'impot sur les chaudieres condensation installé en 2007 .
    Les impots me demandent un remboursement de la difference entre les 40% et les 25% car d'après eux ma maison n'est pas daté d'avant 1977 .
    Or celle ci date de 1865 !!! mais sur le cadastre apparait la date de l'extension (1983) dont je n'avais meme pas connaissance .
    La date d'achevement des travaux est donc 1865 ou 1983 ? sachant qu'avant 1983 la maison était deja habité .

    Merci

  • Lien vers le commentaire dimanche 16 mai 2010 Posté par anne-marie

    bonjour, je voudrais savoir si j'ai droit aux crédit d'impot en ayant acheter et poser moi même mon isolation et mon parquet

  • Lien vers le commentaire mardi 20 avril 2010 Posté par jp

    nous avons fait changé de chaudière pour une chaudière à  basse température, la facture date du 31/12/2008 et a été payée à  l'époque.
    Notre syndic vient de nous envoyer la répartition sur les milièmes cette semaine (2010) puis je bénéficier du crédit d'impot lié a cet equippement possible à  l'époque?
    JE vous remercie pour votre réponse

  • Lien vers le commentaire dimanche 28 février 2010 Posté par Jacques le 28/02/2010

    Bonjour
    j'ai signé en octobre 2008 pour l'installation d'une géothermie les travaux prévus avant fin 2008 pour des raisons intempérie ont été effectués en 2009. Je suis lésé de 1600 € sur le crédit d'impôt 2008 à  50% et 2009 à  40%. Que faire?
    Il y a-t-il un recours.
    Merci

  • Lien vers le commentaire vendredi 12 février 2010 Posté par yves

    Bonne question. Si on applique les textes à  la lettre, la réponse est non, vous n'y avez pas droit. Si vous avez d'autres dépenses à  déclarer pour atteindre votre plafond, préférez-les. Maintenant vous pouvez le tenter... Mais vérifiez bien quand même que vous ne trouvez pas un document où il est marqué que vos fenêtres ont un UW maxi = 1,4. Dans ce cas, vous seriez inférieur... Votre commentaire est intéressant car il montre qu'il faut lire très attentivement, et les textes officiels, et les documentations commerciales. Le mieux étant de demander au fournisseur une mention "Ce produit ouvre le droit à  crédit d'impôts dans le cadre de...." sur le devis. Bien à  vous cher lecteur.

  • Lien vers le commentaire vendredi 12 février 2010 Posté par CFA

    Bonjour,
    Les fenêtres en PVC ouvrent le droit à  crédit d'impôts à  la condition que leur coefficient Uw soit inférieur 1,4 W/mò.K. les miennes ont un coef égal à  1.4W/mò.K .Aurais je le droit au crédit d'impôt.
    je vous remercie d'avance.[b][/b]

  • Lien vers le commentaire dimanche 10 janvier 2010 Posté par yves

    Crédit d'impôt pour un logement loué - Sandrine, nous avons répondu longuement à  votre question http://www.ddmagazine.com/1643-Credit-dimpot-ce-qui-change-en-2010.html#comment-993"> dans les commentaires à  la suite de notre article sur les changements apportés à  la loi pour 2010, ce qui nous apparaissait plus approprié.

  • Lien vers le commentaire dimanche 10 janvier 2010 Posté par Sandrine

    Bonjour, pourriez-vous me dire quelles sont les conditions exactes pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot rnfzveur des équipements DD et d'économie d'énergie lorsque cette installation est faite sur une maison qu'un propriétaire loue par l'intermédiaire d'une agence immobilère? Par exemple s'il y a une carence locative de quelques mois par absence de locataire, le délai de 5 ans est-il prorogé d'autant? L'installateur m'affirme que je dois absolument louer ma maison 5 ans au même locataire et qu'en cas de carence indépendante de ma volonté je serai obligée de tout rembourser.
    Merci par avance pour vos réponses

  • Lien vers le commentaire mercredi 02 décembre 2009 Posté par yves

    Les impôts ne vont pas rentrer dans de telles considérations. Vous devez rembourser si vos fenêtres ne donnent pas droit au crédit d'impôts. Vous pourriez vous retourner contre votre vendeur si vous étiez en possession d'un document montrant que les fenêtres étaient présentées comme éligbles si tant est qu'il le soit pas trop tard. Nous sommes désolés et nous vous remercions de votre message qui servira de leçon.

  • Lien vers le commentaire mardi 01 décembre 2009 Posté par dorothée

    bonjour, j'ai acheté une maison en juin 2003 et nous avons effectué un changement de fenêtre en mai 2006 , le vendeur de fenêtre nous avait dit a l'époque que nous avions le droit au crédit d'impôt de 40%, les impôts nous on versé 2348€ et 4 ans apres, en 2009,il nous reclame la somme versée que je ne peu payer, que dois-je faire? puis je faire annuler cette réclamation car ce n'est pas ma faute mais celle du vendeur qui nous a menti

  • Lien vers le commentaire lundi 23 novembre 2009 Posté par alexandra

    Vous avez droit à  25% sur un plafond de dépenses de 17200 euros (16 000 + 400 euros par enfant à  charge)
    Tout est là  : [url]http://www.ddmagazine.com/20090314199/Guides-pratiques/Guide-du-credit-d-impot-pour-travaux-d-isolation-et-economies-d-energie.html [/url]

  • Lien vers le commentaire lundi 23 novembre 2009 Posté par Angelique

    Bonjour,
    j'ai une maison qui a été achevé en 1973. Nous souhaitons l'isoler par l'extérieur et mettre des fenêtres double vitrage. Cela fait 4 ans que nous avons acheter, auront nous le droit de bénéficier du crédit d'impôt et combien cela représente. Il y en a pour environ 17000 euros pour l'isolation et 1500 pour les fenêtre. nous sommes un couples non marié avec 3 enfants. merci de me répondre.

  • Lien vers le commentaire vendredi 20 novembre 2009 Posté par Raoul

    Savez-vous si le plafond du crédit d'impot reste le même en 2010? quelqu'un a pu lire la loi de finance?

  • Lien vers le commentaire mardi 17 novembre 2009 Posté par Corine

    Pour Mimi, Etant donné que votre maison est ancienne il faut savoir que les crédits d'impot s'effectuent pour des équipements et matériaux installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et l'installation doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement. Ainsi vous n'avez pas droit au credit d'impot pour vos travaux d'isolation. Vous devriez allez voir ce site [url]http://www.ideesmaison.com/Economiser/Credits-d-impots/[/url] il m'a apporté des informations trés pertinente lorsque j'ai moi même cherché des informations pour effectuer des travaux chez moi.

  • Lien vers le commentaire mardi 03 novembre 2009 Posté par alexandra

    Vous pouvez déduire l'isolation et la main d'oeuvre, si vous n'avez pas atteint le plafond de dépenses, et ce pour 25%, ou pour 40% si vous êtes dans les 2 premières années après l'année d'acquisition d'un logement achevé avant le 31/12/1977. http://www.ddmagazine.com/20090314199/Guides-pratiques/Guide-du-credit-d-impot-pour-travaux-d-isolation-et-economies-d-energie.html">TOUT EST ICI

  • Lien vers le commentaire mardi 03 novembre 2009 Posté par nathalie

    Bonjour j'ai construit 1 maison il y a 4 ans et vient de la faire crépir. Que puis-je déduire aux impots sachant que sur 1 partie a été mis de l'isolation extérieure mais pas partout?

  • Lien vers le commentaire dimanche 25 octobre 2009 Posté par alexandra

    Les fenêtres en PVC ouvrent le droit à  crédit d'impôts à  la condition que leur coefficient Uw soit inférieur 1,4 W/mò.K. vérifiez ce point avec votre fournisseur. Pour voir le montant du crédit d'impôts c'est là  : [url]http://www.ddmagazine.com/20090314199/Guides-pratiques/Guide-du-credit-d-impot-pour-travaux-d-isolation-et-economies-d-energie.html[/url] 1er tableau, 3ème cas.

  • Lien vers le commentaire jeudi 22 octobre 2009 Posté par bebe511@neuf.fr

    je viens de signer un contrat avec une entreprise pour changer ma porte d'entrée et toute mes fenêtres en pvc au lieu du bois qui ont 29ans. Ai-je droit a une subvention de l'état? Je suis veuve avec une invalidité,mes revenu fiscal de référence sont de 10370euros.

  • Lien vers le commentaire samedi 17 octobre 2009 Posté par yves

    Non. plus de crédit d'impôt à  partir du 1er janvier 2009. Justement la suppression du crédit d'impôt pour les pompes à  chaleur air/air vient du fait qu'elles sont facilement réversibles. D'ailleurs la TVA sur la clim passera probablement à  19,6 en 2010
    [url]http://www.ddmagazine.com/200910011483/Actualites-du-developpement-durable/La-TVA-a-196-pour-faire-baisser-la-clim.html[/url]

  • Lien vers le commentaire samedi 17 octobre 2009 Posté par yves

    Euh... là  on sort du cadre des économies d'énergies et de nos compétences. De mémoire ces travaux ne donnent pas lieu à  crédit d'impôts. Il ne s'agit pas non plus de matériel conçus spécialement pour les handicapés donc pas de crédit d'impôt à  mon avis.

  • Lien vers le commentaire vendredi 16 octobre 2009 Posté par saliousais@aol.com

    Bonjour,

    Je suis handicpé à  80% et je souhaiterai savoir si les frais de ravalement et de pose de gouttières de mon logement principal bénéficient d'un crédit d'impôts.

    Je vous remercie

  • Lien vers le commentaire dimanche 11 octobre 2009 Posté par alain du 68

    le credit d'impots est t'il accepté pour du matériel acheté en allemagne

  • Lien vers le commentaire vendredi 09 octobre 2009 Posté par arlette

    je voudrais savoir si j'ai le doit au credit d'impot pour l'installation d'une clim reversible[b][/b]d'octobre 2009

  • Lien vers le commentaire dimanche 04 octobre 2009 Posté par leroy0194@orange.fr

    Nous avons fait installer en 2008 une chaudière air/eau pour un montant de 19800€ (retenu 16000) et pour laquelle nous avons retouché un crédit d'impôt de 8000€.Cette année nous envisageons
    l'installation de fenêtres double vitrage.Je voudrais savoir si nous aurons droit au crédit d'impôt ou si nous devrons attendre 2012.
    Merci de votre réponse.


  • Lien vers le commentaire jeudi 01 octobre 2009 Posté par Philippe H.

    Réponse à  FAB : Le crédit d'impôt sur les énergie renouvelables porte sur le prix du matériel, cela ne comprend pas la main d'œuvre ni parfois certains de l'installation.
    Dans votre cas FAB, il ne faut pas compter la main d'œuvre dans le crédit d'impôt.
    Autre exemple, pour l'installation d'une pompe à  chaleur air/eau, nous avons le crédit d'impôt sur la pompe, mais pas sur les tuyaux de raccordement, ni sur la main d'œuvre.

  • Lien vers le commentaire jeudi 24 septembre 2009 Posté par Fab

    Un commercial m'indique que le crédit d impôt sur le ballon d'eau chaude solaire est de 50/pour cent hors pose et non 50/pour cent de la facture totale est ce la réalité

  • Lien vers le commentaire jeudi 17 septembre 2009 Posté par yves

    Cedric, attention au plafond. si vous avez déjà  utilisé du crédit d'impôt pour d'autres équipements les années précédentes, vous êtes plafonné à  8000 euros de plafond de dépenses sur la période 2005 - 2012 ( ou 16 000 pour un couple). Interrogez votre centre des impôts qui devrait vous éclairer.
    http://www.ddmagazine.com/20090314199/Guides-pratiques/Guide-du-credit-d-impot-pour-travaux-d-isolation-et-economies-d-energie.html">Voir notre guide complet ici

  • Lien vers le commentaire jeudi 17 septembre 2009 Posté par cedric

    Salut. Pour info apres avoir touché mon remboursement de crédit d'impot suite a l'installtion d'un chauffage solaire combiné (gaz+solaire) : 1 an apres les impôts trouvent qu'ils m'avaient trop rendu, et m'ont reclamé 2800€. Alors qu'apres leur avoir fourni tous les documents necessaires, ce sont eux qui avait fait calcul. Au final cela fait pas 50% de crédit d'impot mais 33%. belle difference alors quand on nous dit 50%, merci pour cette belle promesse, mais moi j'appelle ça du vol organisé..

  • Lien vers le commentaire jeudi 17 septembre 2009 Posté par Baktishanti

    bonjour,
    j'ai fait des rénovations en 2007 et 2008(pompe à  chaleur, isolation double vitrage dans mon ancienne maison). je suis en train de racheter un bien qui a vraiment besoin d'isolation mais là  je dois attendre quelques années avant d'être aidé par l'Etat ???
    Par ailleurs, je ne trouve pas logique d'aider pour moitié les familles monoparentale (plafond à  8000 € au lieu de 16 000 €) alors qu'on a autant de dépenses dans la maison et moins de revenus !!!

  • Lien vers le commentaire mardi 15 septembre 2009 Posté par Matthieu

    Je voudrais avoir un petit renseignement par rapport à  certaines dates.
    Le taux à  40 % pour les dépenses concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition
    J'ai acheter en juillet 2008 le mois de décembre pour la prise en compte des 2 ans est decembre 2009 ou decembre 2010
    Merci

  • Lien vers le commentaire vendredi 11 septembre 2009 Posté par olivier

    bonjour

    j ai atteint mon plafond de 8000 euros en 2008 de facon a pouvoir beneficier d un nouveau plan en 2009;or maintenant avec la nouvelle loi je suis oblige d attendre 2012.Merci les impots!!!!

  • Lien vers le commentaire lundi 27 juillet 2009 Posté par kaki

    Bonjour,
    L'année dernière nous pouvions bénéficier du taux de crédit d'impôt de 2008 si nous versions un acompte avant le 31/12/2008 et que les travaux étaient réalisés en 2009. Est-ce tjs le cas pour cette année?
    Je souhaite installer un pompe à  chaleur mais les travaux de ne pourront se faire qu'en 2010. Si je signe le devis en 2009 et que je paye un acompte aurais-je droit à  40 ou 25 % ?
    Merci de m'éclairer...
    Carine

  • Lien vers le commentaire samedi 25 juillet 2009 Posté par laurent

    j'ai acheté une maison ancienne et je dois changer les ouvertures,ai-je droit a un crédit d'impotsur le montant des ouvertures et la man d'oeuvre,merci de m'apporter des éléments,a bientot

  • Lien vers le commentaire mercredi 01 juillet 2009 Posté par mimi

    :o bonjour est t il vrai qui il y a plus de credit d impts sur la clim car je voudrais installer une clim dans ma nouvelle maison merci

  • Lien vers le commentaire jeudi 18 juin 2009 Posté par yves

    Au premier janvier 2010 ça passe à  25%. Donc il faut que les travaux soient achevés et payés cette année. A condition que votre plafond de dépenses ne soit pas atteint.
    Le plafond de dépenses est apprécié sur cinq années consécutives : c'est-à -dire qu'un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2005 pourra de nouveau bénéficier d'un crédit d'impôt en 2010 ; en 2012 si le plafond de dépenses a été atteint en 2007;
    http://www.ddmagazine.com/20090314199/Guides-pratiques/Guide-du-credit-d-impot-pour-travaux-d-isolation-et-economies-d-energie.html">Consultez notre guide complet

  • Lien vers le commentaire jeudi 18 juin 2009 Posté par Frank PETITCOLIN

    Bonjour, je suis en train de faire construire et je fais installer la géothermie comme chauffage. Les travaux devraient se terminer fin 2009. Quelle est la différence si je déclare l'installation de la géothermie fin 2009 ou en 2010 ?

  • Lien vers le commentaire lundi 01 juin 2009 Posté par yves

    Oui vous avez le droit au crédit d'impôt pour les matériaux (25% dans votre cas) et aussi pour la main d'oeuvre (25% aussi) http://www.ddmagazine.com/876-credit-dimpot-economies-denergies-nouveautes-changements-2009.html#comment-465">( notre article nouveautés 2009). Mais ce crédit d'impôts s'applique sur un plafond de dépenses et dans des conditions très précises. http://www.ddmagazine.com/20090314199/Guides-pratiques/Guide-du-credit-d-impot-pour-travaux-d-isolation-et-economies-d-energie.html">Tout est détaillé ici dans notre guide complet

  • Lien vers le commentaire dimanche 31 mai 2009 Posté par mimi

    nous avons acquis une vieille maison des années trente (je vous laisse imaginer l'isolation) en 2001. nous allons faire faire des travaux d'isolation. aurons nous droit au crédit d'impôt sur le matériel et la main d'oeuvre?
    merci de nous répondre le plus justement et le plus rapidement possible.





  • Lien vers le commentaire vendredi 29 mai 2009 Posté par yves

    Depuis janvier 2009 les pompes à  chaleur air-air ne donnent plus droit au crédit d'impôts. Les panneux solaires oui. Attention au plafond ( 8000 pour une personne seule, 16000 pour un couple) vous trouverez tous les détails ici. [url]http://www.ddmagazine.com/20080314199/Guides-pratiques/Le-credit-d-impot-et-le-DD.html[/url]. Bonne Chance...

  • Lien vers le commentaire vendredi 29 mai 2009 Posté par will

    bonjour
    je voudrais faire construire et je voulais si le credit d'impot prenait en compte l'aerothermie et les panneau solaire que je veux faire mettre

    merci de votre reponse

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer votre nom.
Le code HTML n'est pas autorisé.