Eco prêt à taux zéro : soyez DD sans un rond

mercredi 21 janvier 2009 Écrit par  Alexandra Lianes

eco-pret-taux-zero.jpgLe prêt à taux zéro vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique des logements anciens construits avant 1990, une installation solaire ou des travaux d'isolation par exemple. Le gouvernement a signé le 26 février les conventions cadre avec les banques sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Décryptage. 

Avec l'instauration de ce prêt à taux zéro le gouvernement espère à la fois inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie mais aussi à "relancer l'activité des PME dans un contexte général de ralentissement de l'activité". D'après les estimations du ministère des Finances, ce dispositif permettrait la rénovation de 80 000 logements en 2009. A terme, ce sont 400 000 logements par an qui sont visés.

Il pourrait toucher deux fois plus de foyer avec la possibilité votée le 8 janvier de cumuler cet éco prêt avec le crédit d'impôt (voir plus bas) pour les équipements et les travaux DD (voir notre article "Crédit d'impôt : ce qui change en 2009").

Comment ça marche ?

Comme l’actuel prêt à taux zéro, l'éco-prêt est en fait un crédit d’impôt versé en cinq ans aux banques qui accordent à leur tour des crédits sans intérêt à l’emprunteur. C'est l'état qui compense l’intérêt dû aux banques. Le prêt à taux zéro est destiné à financer les travaux garantissant une performance énergétique minimale des logements anciens achevés avant le 1er janvier 1990 et à usage de résidence principale.

Pour quels types de travaux ?

Les opérations sont éligibles :
- si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement ;

- ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

Ainsi l'éco-prêt est est accordé pour trois types de travaux :
- Pour l'ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories suivantes :  
travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ;
travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
travaux d'installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant
une source d'énergie renouvelable.
- Pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- Pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Pour qui ?

Le prêt à taux zéro est accordé aux :
- propriétaires occupants ;
- personnes physiques propriétaires de leur habitation principale, d'un logement loué ou qu'elles s'engagent à donner en location à raison des travaux qu’elles y réalisent ;
- copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle ils possèdent leur habitation principale ou des logements qu'ils donnent ou s'engagent à donner en location ;
- sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location ;
- sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle ils possèdent un logement qu’ils mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location ;
- propriétaire bailleur, personne physique.

Conditions d'attribution

L’emprunteur fournit à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’éco prêt, un descriptif et un formulaire type de devis des travaux envisagés. La banque décidera alors, comme pour toute demande de prêt, de prêter la somme demandée en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser.

L'emprunter s'engage ensuite à transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

Montant de l'éco prêt et cumul avec d'autres dispositifs

Un seul éco prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 €. Il sera accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.

Les dépenses de travaux financées par l’éco prêt à taux zéro sont finalement cumulables avec le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergies et du développement (Pour en savoir plus, consulter notre dossier). Ce cumul, limité à deux ans (2009 et 2010), et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

Pour les propriétaires occupants, l’éco prêt est cumulable avec le crédit d’impôt et le PTZ obtenu le cas échéant pour l’acquisition du logement. Pour les propriétaires bailleurs, l’éco prêt est cumulable avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Conditions de remboursement

L’éco prêt est consenti sans intérêt sur une durée qui pourrait être de 10 ans maximum. Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l'Etat exige du bénéficiaire le remboursement de l'avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 25 %. Les modalités de restitution de l'avantage indu par le bénéficiaire de l’éco prêt seront définies par décret (à paraître).

L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d'exiger le remboursement de l'éco prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale (décret à paraître).

Précisions

La durée de l’éco prêt est fixépour une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque. Précisons toutefois que  le projet de loi de finances 2009 précisait que la durée de l’éco prêt dépendrait notamment du type de ‘bouquet’ de travaux réalisés et que "le plafond applicable dépendrait du bouquet travaux retenu" (seule la réalisation du plus ambitieux permettrait de bénéficier du montant de 30 000 euros).

Toujours selon ce document, le PTZ ne pourrait excéder 300 € par m² de surface habitable pour un montant global plafonné à 30 000 €.

Le dispositif s’appliquera aux avances remboursables émises à compter de la date de publication du décret en Conseil d’état pris pour l’application du dispositif et jusqu’au 31 décembre 2013.

Les Français pourront, dès le mois de mars contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinan.

Voir les précisions du ministère du DD dans notre article : "L'éco-prêt à taux zéro cumulable avec le crédit d'impôt dès mars "

Consulter le texte de loi 244 Quarter U

A lire aussi sur DDmagazine : 

Crédit d'impôt : ce qui change en 2009 et Notre dossier : "Le crédit d'impôt et le DD"

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