Agriculture bio : la vérité sur la nouvelle réglementation

lundi 19 janvier 2009 Écrit par  Alexandra Lianes

agriculture-bio-productions-animales.jpgLe nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Parmi les nouveautés : la suppression des cahiers des charges nationaux ou encore l’instauration d’un seuil de contamination accidentelle aux OGM. Décryptage.

La nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique vise principalement à harmoniser les pratiques au niveau européen. Elle instaure ainsi de nouvelles règles pour les cultures biologiques animales et végétales pour les pays européens et hors UE respectant les règles communautaires*. Le nouveau règlement précise aussi les principes fondamentaux de la bio dont l’amélioration et l’entretien de la fertilité des sols, l’interdiction d’utiliser des produits chimiques ou encore le respect du bien-être des animaux.

Les cahiers de charges nationaux sont supprimés ? VRAI

agriculture-biologique-productions-vegetales.jpgLes cahiers des charges nationaux, prévoyant des mesures plus contraignantes que la législation européenne, sont supprimés. Ce sera par exemple le cas pour le cahier des charges français relatif aux productions animales. Une mesure que regrette Vincent Perrot, délégué général de la FNAB, Fédération nationale d'agirculture biologique des régions de FRance : "Cette nouvelle réglementation empêche de faire mieux comme c’était le cas jusque-là. Cela va inciter les producteurs à créer un label privé qui ira plus loin".

Les produits non couverts par la réglementation, à savoir la culture de lapins et d’escargots pourront préserver leur cahier des charges. Bonne nouvelle : un cahier des charges européen sur la vinification est instauré. Il entrera en vigueur en 2010. Jusque-là seuls des organismes privés ont instaurés les règles encadrant les opérations de vinification.

Les OGM sont autorisés ? FAUX

L’utilisation d’OGM a toujours été interdite dans l’agriculture bio. En revanche, le nouveau règlement communautaire instaure un seul de contamination accidentel par les OGM à 0,9 %. Ce seuil de contamination a fait l’objet de nombreux débats, les parlementaires et de nombreux défenseurs de l’agriculture biologique voulaient le limiter à 0,1 %, soit le seuil de traçabilité par les laboratoires.

Concrètement, les agriculteurs ont une obligation de moyens pour éviter une contamination. Si, faute de moyens, le seuil de contamination autorisé venait à être dépassé, le label serait alors retiré par les organismes certificateurs. En revanche, si les moyens ont été mis en œuvre pour éviter cette contamination, le label pourra être attribué et le produit distribué sous l’appellation agriculture biologique.

Au-delà du seuil de 0,9 %, le produit ne peut pas être labélisé bio et doit être étiqueté OGM.

L’origine géographique est précisée ? VRAI

Pour les produits biologiques respectant la réglementation européenne, le logo communautaire sera rendu obligatoire au plus tard à partir du 1er juillet 2010 (en attendant la création d’un nouveau logo). Dans tous les cas où le logo sera utilisé, il sera systématiquement accompagné de précisions sur l’origine géographique des produits : UE / non UE ou les deux. Le nouveau règlement rend aussi possible la mention du pays d’origine. 

Si plus de 98 % des ingrédients proviennent de France, la mention France sera indiquée plutôt que UE. "Une très bonne nouvelle incitant à la relocalisation de la bio", estime Juliette Leroux, chargée de mission réglementaion à la Fnab. Le problème, indique cette dernière, si le produit est transformé aux Pays-Bas et que les ingrédients proviennent d’un pays hors UE : les deux mentions UE et hors UE apparaîtront sur le produit. Cela ne devrait pas faciliter la lisibilité et la clarté de l'étiquetage pour les consommateurs.

Les traitements antiparasitaires pour l’élevage sont autorisés sans aucune limite ? VRAI

Alors que le cahier des charges français pour l’élevage limitait à deux le nombre de traitements par an en antibiotiques et en antiparasites, le nouveau règlement ne limite plus l’emploi de ces derniers et limite à trois le nombre de traitements antibiotiques. Pour le poulet, où tout traitement était interdit, un antibiotique par an sera autorisé et là encore autant de traitements antiparasitaires souhaités.

L’obligation de lien au sol pour les cultures bio animales est supprimée ? VRAI en partie

En matière d'élevage, l'exploitation agricole avait l'obligation de produire sur la ferme une partie de l'alimentation destinée aux animaux. Ceci afin de réduire les risques sanitaires et de permettre une meilleure traçabilité de l’alimentation. Pour les herbivores, la réglementation imposait jusque-là que 50 % des aliments proviennent de la ferme. Avec le nouveau règlement, "la quasi-totalité des aliments peuvent venir de l’extérieur. Le règlement préconise que l’alimentation provienne d’un lieu au plus proche de son exploitation", précise Vincent Perrot. Les pratiques en place ne vont pas changer, estime Juliette Leroux, mais elle redoute que les nouveaux arrivants « s’installent avec facilité et sans réfléchir sur le système de production global ».

L’étiquetage va changer ? VRAI

Le nouveau règlement impose un changement sur l’étiquetage. Les produits AB devront obligatoirement porter le logo communautaire à partir du 1er juillet 2010. Le logo français AB est préservé.
Le nouveau réglement supprime l'étiquetage et les obligations de fabrication pour les produits comportant entre 70 % et 95 % d'ingrédients bio. Celui-ci permettait de mentionner le pourcentage d'ingrédients bio sur le produit et obligeait l'utilisation d'ingrédients conventionnels figurant dans une liste limitative. Désormais, si un produit contient moins de 95 % d'ingrédients bio, ceux-ci seront mentionnés uniquement dans la liste des ingrédients. Il n'y a plus d'obligation sur les autres ingrédients conventionnels.

Les autres changements :

L’interdiction de la culture en hydroponie (culture de plantes réalisée sur un substrat neutre et inerte (de type sable, billes d’argile)

Interdiction de l’utilisation d’engrais minéraux azotés (pas autorisée jusque-là mais pas clairement interdite)

La procédure pour ajouter à la liste autorisée de nouveaux intrants (engrais, pesticides, désinfectants...) sera soumise au respect d'une liste de critères et à l'étude par un comité d'expert.

Vers un logo privé 

Les changements de réglementation sur l'agriculture biologique ont poussé la Fnab en partenariat avec les professionnels de la bio à créer un logo privé. "Le consommateur doit connaître les différentes de pratiques au sein même de l'agriculture biologique", explique Juliette Leroux. "Des pratiques vont plus loin que la nouvelle réglementation européenne". Ce logo privé devrait officiellement sortir dans le courant du premier trimestre 2009. 

La fédération Nature et Progrès, à l’origine du label du même nom, parle pour sa part d’ "un recul flagrant" de la nouvelle réglementation. "On veut adapter la bio à une logique industrielle à flux tendus", estime Julia Wright, animatrice au service professionnel de la fondation. "On a encore plus notre raison d’exister en tant que vraie alternative".  

* La  liste des pays tiers à réglementation  équivalente  (Argentine, Australie, Costa Rica,  Inde, Israël, Nouvelle-Zélande  et Suisse)  et des organismes  certificateurs  reconnus dans  ces pays sera  progressivement  complétée  par  des  listes  d’organismes  certificateurs  directement reconnus et supervisés par la Commission. En l’attente, le régime actuel (demande d’autorisation d’importation au cas par cas en dehors des pays cités) perdure.   

Textes de référence : 

Le règlement (CE) n°834/2007 (PDF) et le règlement (CE) n°967/2008 (PDF)

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