Bonus-malus et prime à la casse : ce qu’il faut savoir

mercredi 11 février 2009 Écrit par  Alexandra Lianes

voiture-bonus-malus-ecologique.jpgPour inciter à l'achat de voitures neuves moins polluantes, le gouvernement a mis en place depuis décembre 2007, un bonus-malus écologique. Ce dispositif, qui a porté ses fruits, a ainsi été prolongé pour 2009. D'autre part, les conditions d'attribution de la prime à la casse ont été assouplies pour renouveler le parc automobile ancien.  

En 2008, d’après le ministère du DD, le bonus-malus écologique a eu un double impact : une modification des comportements et un maintien des ventes. Les ventes de véhicules émettant au plus 130 gCO2/km, et qui ouvrent droit au bonus écologique,  ont progressé de 46 %, pour représenter 45 % des ventes totales, contre 30 % en 2007. Quant aux véhicules émettant plus de 160 gCO2/km, frappés eux par le malus écologique, ne représentent plus que 14 % des ventes, contre 24 % en 2007.

En plus de maintenir ce dispositif fiscal, le gouvernement a étendu la prime à la casse pour un coût global de 500 millions d’euros à la charge de l’Etat. Toutefois, on peut douter de l'efficacité écologique de l'incitation à la casse dont l'objectif est surtout de favoriser la consommation et donc la consommation d'énergie et/ou la production de déchets.

Le bonus – malus : quelles nouveautés ?

Depuis le 1er janvier 2009, des adaptations ont été introduites dans le dispositif du bonus-malus.

Le dispositif malus a été adapté par la Loi de Finances pour 2009 afin de tenir compte :

- de la situation des familles nombreuses : pour le calcul du malus, le niveau d’émission des véhicules est diminué de 20 gCO2/km par enfant à charge à compter du troisième enfant (article 33 LFI 2009) ;

- de la situation des handicapés, qui bénéficient d’une exonération (article 34 LFI 2009) ;

- Pour le calcul du malus des véhicules flex-fuel (utilisant jusqu’à 85 % d'agro-carburants) émettant au plus 250 gCO2/km, un abattement de 40 % est opéré sur la valeur de leurs émissions de CO2. Concrètement ces véhicules ne sont plus soumis au malus (article 35 LFI 2009).

Enfin, le bénéfice du bonus de 5 000 € pour les véhicules dits décarbonés est maintenant ouvert aux camionnettes (véhicules utilitaires légers) 

Pour quel type de véhicule ?

Le bonus écologique est valable pour l’acquisition d’un véhicule "propre" (voir plus loin) acheté neuf ou dans le cadre d’un contrat de location d’un véhicule neuf avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans. Il s’applique aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés.

Le bonus écologique est valable pour :

- Les voitures particulières dans la mesure où ses émissions sont inférieures ou égales à 130 g/CO2/km.

- Les camionnettes si ses émissions de dioxyde de carbone sont nulles ou n’excèdent pas 60 grammes de CO2/km.

- Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole.

- Pour tous les autres véhicules particuliers si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO2 / km.

- Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est nul ou inférieur ou égal à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Quel est son montant ?

Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important :

- 200 euros pour des émissions comprises entre 121 g et 130 g CO2/km
- 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120 g CO2/km
- 1 000 euros pour des émissions inférieures à 100g CO2/km
- 5 000 euros pour des émissions inférieures à 60 g CO2/km au plus (véhicules électriques essentiellement)

En contrepartie, pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone dépassent les 160 grammes de CO2/km, du véhicule sont élevées, une majoration du prix d’achat est appliquée : c’est le malus écologique.  

Si, chez le concessionnaire, votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 g CO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré de 200 à 600 €.

Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente :

- 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g CO2/km
- 750 euros pour des émissions comprises entre 166 et 200 g CO2/km
- 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250 g CO2/km
- 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250 g CO2/km.

En résumé 

Le bonus, de 200 à 5000 €, concerne les voitures particulières émettant au maximum 130g CO2/km.Le malus quant à lui, ne 200 à 2 600 €, s’applique aux voitures particulièrs émettant plus de 160g CO2/km.Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.

La prime à la casse également appelée super bonus, peut être cumulée au bonus écologique en cas d’achat d’un véhicule neuf dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 160 g de CO2/km. (Voir les conditions plus loin.)

Comment percevoir le bonus écologique ?

Deux options sont possibles pour percevoir le bonus écologique à l’achat d’un véhicule neuf. Il est soit payé directement au bénéficiaire par le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres soit, déduit du prix d’achat TTC par un vendeur, un loueur ou un installateur agréé qui en obtient ensuite le remboursement auprès du fonds dans les conditions définies par cette convention.

Dans ce dernier cas, les aides s'imputent sur le montant toute taxe comprise, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consentis par le vendeur ou l'installateur agréé, de la facture d'acquisition du véhicule éligible ou de la facture des travaux de transformation.

Dans le cas d'une location avec option d'achat ou d'un contrat de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans, l'aide est payée au locataire au plus tard au terme de la première échéance.
Les aides apparaissent distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location assortis de la mention Bonus écologique ? Grenelle de l'environnement.

Pour télécharger le formulaire (PDF) de demande de versement du bonus écologique pour  les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez  leur concessionnaire. Le formulaire est également disponible en préfecture. Le  versement  de  l’aide  interviendra  par  virement  sur  le  compte  bancaire indiqué.

Les demandes d'aide doivent être formulées au plus tard dans les trois mois suivant la facturation du véhicule.

Comment fonctionne le malus ?

Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur la carte grise. Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture. Le concessionnaire vous fera donc payer le malus en l’incluant dans la facture du véhicule dans la catégorie des « frais d’immatriculation ».  Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.

Le 1er juillet 2008, le ministère du DD, Jean-Louis Borloo annonçait que le malus sur les véhicules les plus polluants devra être payé tous les ans, et plus seulement à l'achat, à compter du 1er janvier 2009. Ce malus annualisé devrait concerner les grosses berlines dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre. Son montant serait de 160 € mais, à ce jour, le dispositif n’apparaît pas dans les textes de loi.

Est-ce que le malus se cumule avec la taxe CO2 à l’immatriculation ?

La taxe C02 est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006. Quand on achète un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Est-ce que le crédit d’impôt pour les véhicules propres est maintenu ?

L’aide de 2000 € aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue. Les personnes concernées par cette aide et les seuils (=140 gCO2/km) ne sont pas modifiés.Cette doit être déduite au moment de l’achat et identifiée sur la facture.

Quels sont les modèles qui ouvrent droit au bonus écologique ?

L'Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a édité un site Internet qui recense les modèles de voitures par marque et par type de carburant. 

Consulter le site.

Les conditions d’attribution de la prime à la casse

prime-a-la-casse-super-bonus.jpg- Le montant de la prime à la casse est porté à 1000 € (contre 300 € auparavant) pour les véhicules anciens de plus de 10 ans mis à la casse à condition d’acheter un véhicule neuf dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 160 grammes/km.

- L’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule propre. Cette prime s’applique aux véhicules facturés depuis le 4 décembre 2008 inclus et jusqu’au 31 décembre 2009.

- Le véhicule doit avoir été pris en charge pour destruction dans les deux mois précédant ou les deux mois suivant la date de facturation du véhicule neuf.

- La prime à la casse s’applique aussi dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un véhicule neuf avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans à la condition du respect du seuil de 160 g/CO2/km.

- La prime à la casse est étendue à l’achat de camionnettes* neuves (véhicules utilitaires légers), sans conditions d’émissions de CO2. [*Camionnette (telle que définie dans les textes de loi) : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonne.]

- Le véhicule mis à la casse doit avoir été acquis depuis au moins six mois. Il doit en outre être remis pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé. Ce dernier délivre un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule. Le véhicule doit faire l’objet d’un contrat d’assurances en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Voitures à la casse : les adresses des professionnels agréés

Les propriétaires d’un véhicule hors d’usage (VHU) destiné à la destruction peuvent retrouver à partir du site internet www.recyclermavoiture.fr/vhu la liste des 1 300 démolisseurs et broyeurs agréés, répartis sur l’ensemble des départements.

Aucun frais n’est facturé par le professionnel agréé pour la remise d’un véhicule complet (véhicule non dépourvu de ses composants essentiels, notamment de son moteur, de son pot catalytique et ne contenant pas de déchets ou d’équipements non homologués). Seule la prestation éventuelle de transport du véhicule peut être à la charge du propriétaire.

Dans un délai de 15 jours suivant la transaction, le propriétaire adresse à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule, en vue de son enregistrement, un exemplaire ou une copie du certificat de cession pour destruction.

Comment l'obtenir ? 

La prime à la casse peut être consentie, sous forme d'une remise, par le vendeur ou le loueur du véhicule neuf. Toutefois, certains concessionnaires ou loueur ne sont pas agréés pour effectuer cette remise. Dans ce cas, l'acheteur devra adresser une demande d'aide, au plus tard dans les trois mois suivant la facturation du véhicule. 

Vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide en téléchargeant le forumulaire sur le site du CNASEA ou en le demandant auprès de votre préfecture. en retirant ci-après, par téléchargement, les formulaires nécessaires :

- Le formulaire de demande d'aide

Pour aller plus loin :

Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 nstituant une aide à l'acquisition des véhicules propres   

Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 définissant les conditions d'attribution de la prime à la casse